Facturation de la TVA (numéro CVR)

Lorsque vous créez un compte chez Simply.com, vous avez la possibilité d'agir en tant que particulier, entreprise assujettie à la TVA, ou par exemple une association sans numéro CVR enregistré.

Dans notre processus de commande, vous devez saisir Firmanavn, si le compte ne doit pas être créé en tant que particulier. Une fois les autres informations remplies, choisissez Fortsæt bestilling et vous pourrez ensuite saisir le numéro CVR.

Si vous vous enregistrez en tant que particulier, vous pouvez toujours modifier le compte pour qu'il soit enregistré comme entreprise via notre panneau de contrôle, et inversement. La modification prendra effet immédiatement, mais pour la facturation elle ne s'appliquera qu'aux factures suivantes. Il n'est pas possible de modifier les factures déjà émises.

¶Règles de TVA

• Les clients particuliers et entreprises danois sont soumis au taux de TVA en vigueur.
• Les clients non-danois disposant d'un numéro de TVA enregistré sont soumis à la TVA selon les règles d'autoliquidation (reverse charge).
• Les clients particuliers non-danois sont soumis au taux de TVA applicable dans leur pays de résidence.
• Les entreprises hors UE ne sont PAS soumises à la TVA.
• Les entreprises et organisations norvégiennes ne sont PAS soumises à la TVA.

¶Validation du numéro CVR/VAT

Il est une condition pour une vente hors TVA aux entreprises au sein de l'UE que le destinataire possède un numéro de TVA UE valide, qui peut être vérifié via VIES (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation)

Si le numéro de TVA est invalide, cela peut être dû à une erreur dans le numéro fourni (caractères, longueur et code pays corrects). Si le numéro ne peut toujours pas être validé, cela peut être dû au fait qu'il ne s'agit pas d'une entreprise assujettie à la TVA ou éventuellement que le numéro de TVA est trop récent et n'est pas encore correctement enregistré dans VIES. Le cas échéant, l'administration fiscale du pays du destinataire doit être contactée pour une éventuelle modification de la base de données VIES.

Dans le cas où le numéro de TVA ne peut pas être validé, la facture sera traitée comme étant vendue au Danemark et soumise à la TVA danoise selon les taux en vigueur.

¶Si le service de TVA UE ne répond pas

En raison d'exigences comptables, nous devons valider tous les numéros de TVA auxquels nous facturons. Cela signifie que si la validation échoue parce que le système du pays membre ne répond pas, nous ne pouvons pas valider le numéro de TVA. Si cela se produit, réessayez plus tard.